Informations Légales

Siège social

SPAR de NALLIERS
53 Rue Pierre et Marie Curie
85370 NALLIERS

Contact
Téléphone : 02 51 30 72 70
Fax : 02 51 30 99 93
Email : spar85@club-internet.fr

Représentant légal

Laurent Cousin

Immatriculation

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le N° : 418517934 LA ROCHE SUR YON (85)

Numéro de SIRET : 418 517 934 00018

Code APE N° : 4711 C

Société A Responsabilité Limitée

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d'identification TVA : FR 73 418 517 934

Hébergement

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Éditeur

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SARL Supérette de Nalliers au Capital de 53 357,16 Euros
Siège Social : 53 Rue Pierre & Marie CURIE – 85370 Nalliers
Téléphone: 02.51.30.72.70
Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche S/ Yon sous le numéro 418 517 934

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Contactez-nous par mail (rubrique Contacts) ou par courrier postal à l'adresse suivante :
spar85@club-internet.fr

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Accès au site Internet

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Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de cette œuvre, fait par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l'éditeur ou les ayants droit est illicite et constitue une contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les données nominatives

 Les données nominatives qui sont demandées sur le site sont destinées exclusivement à nos services et en aucun cas ne seront transmises à des tiers.
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En application de l'article 16 de cette loi, la collecte des données nominatives exclut toute donnée relative aux mœurs, à la croyance ou l'appartenance religieuse et syndicale, aux opinions politiques.
Nous nous engageons à prendre toutes précautions pour protéger ces données nominatives afin d'en préserver la sécurité et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Pour ce faire, ces données nominatives sont enregistrées dans des zones inaccessibles au public.



Conditions Générales de Vente

sur le site www.spar-nalliers85.com (e-Boutique)

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci après dénommées « CGV », sont applicables aux particuliers (personnes physiques majeures agissant à des fins non professionnelles et achetant pour leurs besoins personnels), ci après dénommés « les clients », commandant sur le site internet http://www.spar-nalliers85.com (e-boutique)

Le site http://www.spar-nalliers85.com (e-boutique) est édité par la SARL Supérette de Nalliers RCS La Roche S/ Yon 418 517 934 ci après dénommée « le site marchand » demeurant 53 Rue Pierre & Marie CURIE – 85370 Nalliers

• Création d’un compte

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel avec un identifiant.
Le client doit renseigner un certain nombre d’informations dans le formulaire « mon compte ». Une fois ces éléments renseignés, un numéro de client lui sera affecté avec un mot de passe. Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les commandes passées sur le site http://www.spar-nalliers85.com (e-boutique)

En cas d’oubli de son mot de passe, ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client peut à tout moment changer son mot de passe.
Il est précisé que le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance.

• La commande

La commande ne peut être passée que sur le site http:// http://www.spar-nalliers85.com (e-boutique)

Toute commande passée par un autre moyen ne sera pas prise en compte.
La commande doit être passée au moins 48 heures avant la livraison ou le retrait en magasin souhaité.
Aucun maximum n’est requis. Le client est invité à effectuer sa commande parmi l’ensemble des produits proposés sur le site http://www.spar-nalliers85.com (e-boutique)

Le client sélectionne les produits de son choix qui s’ajoutent à sa liste.
Le client sélectionne le mode de réception des produits (livraison à domicile ou retrait au magasin)
Le client sélectionne son mode de règlement.
A la fin de sa commande, le client visualise son bon de commande sur lequel apparaissent les produits accompagnés de leurs prix, de leur quantité, du jour et de l’heure de livraison ou de retrait en magasin souhaitée ainsi que le mode de règlement. Le client prend connaissance de ce récapitulatif et, s’il l’accepte, valide sa commande en cliquant sur « valider ma commande » ; La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le site marchand confirme au client le détail de sa commande, le mode (livraison à domicile ou retrait en magasin).           La commande devient alors ferme et définitive.
Si un produit venait à être indisponible, le montant de la commande sera alors révisé à la baisse.

• Annulation de la commande

       A l’initiative du client : Toute annulation de commande devra se faire par téléphone auprès du magasin concerné par la commande et au moins 24 h avant la date de livraison ou de retrait des produits prévue. L’annulation hors de ce délai entraîne l’application d’une pénalité de 10€ que le client devra verser soit par chèque au magasin où le retrait des produits était initialement prévu.

       A l’initiative du site marchand : Le site marchand se réserve le droit après en avoir informé le client d’annuler sa commande en cas de non paiement des commandes antérieures ou pour toutes autres raisons inhérentes au non fonctionnement du service pour des motifs indépendants de sa volonté.

• Le droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter du jour de réception de la marchandise pour retourner les produits dans leur emballage d’origine, intacts, non ouverts et non utilisés. Lorsque le délai de sept jours expire un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation peut être exercé par le client sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour éventuels.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le client a la possibilité, soit de rapporter les produits au magasin dans lequel il les a retiré, soit de les expédier à ses frais à l’adresse du magasin, en joignant dans tous les cas le « formulaire de retour » dûment complété. Ce formulaire est remis au client lors de la livraison à domicile ou du retrait de sa commande en magasin.
Le client doit préciser s’il souhaite l’échange ou le remboursement des produits.

Si un échange est demandé, le client est invité à venir en magasin pour retirer le produit en échange dans un délai de trois jours à compter du jour de sa demande d’échange. Si le produit en échange a une valeur supérieure à celui du produit initialement commandé, le client sera invité à régler la différence par tous moyens de paiement au magasin. Si le produit en échange venait à présenter une valeur commerciale inférieure à celle du produit initialement commandé, le magasin remboursera la différence au client.

Si le remboursement est demandé, celui-ci sera effectué par le magasin par tous moyens de paiement, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours qui suivent la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation. Sur proposition du magasin, le client pourra également opter pour une autre modalité de remboursement tel que l’octroi d’un avoir sur une prochaine commande.

• Les produits

Chaque produit fait l’objet d’une description complète sur la fiche produit présente sur le site http:// http://www.spar-nalliers85.com (e-boutique) rédigée ou visible à partir des informations figurant sur les emballages des produits. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Conformément à la réglementation en vigueur sur la vente d’alcool, toute commande dépassant le volume maximum autorisé, ne pourra être honorée, à savoir :

       10 litres pour les alcools et boissons spiritueuses (toutes boissons d'un degré alcoolique supérieur à 22 % vol.),

       60 litres pour les vins mousseux

       90 litres pour les vins et produits fermentés (cidres.)

       110 litres pour les bières

       20 litres pour les autres boissons (entre 1,2 % vol. et 22 % vol.)

Toute commande de sucre ne pourra excéder 25 kg.

• Le Prix

Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises et peuvent faire l’objet de promotions différentes de celles présentes en magasin. Les prix des produits comprennent outre les prix des produits, les frais de manutention et d’emballage des produits.
Les prix des produits affichés sur le site http:// http://www.spar-nalliers85.com (e-boutique) ne comprennent pas les frais de préparation ni les frais de livraison à domicile. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation écrite de la commande adressée au client.

• La livraison à domicile

       Zones de livraison : Le client a la possibilité de choisir le mode de livraison à domicile lors de sa commande.
Les zones de livraison sont définies par le site marchand sur l’ensemble du code postal défini à savoir : 85370.
Aucune livraison ne pourra être effectuée en dehors de ces zones de livraison.

       Coût de la préparation : Toute commande fait l’objet d’une préparation dont le coût sera facturé de manière forfaitaire conformément aux tarifs en vigueur et affiché sur le site.

       Coût de la livraison : Le coût de la livraison varie selon les tarifs en vigueur et est affiché sur le site (voir tarifs en vigueur dans l’onglet frais de livraison).

       Modalités de livraison : Les livraisons ont lieu le vendredi de 10 h à 12h30. La livraison sera effectuée chez le client dans les conditions définies lors de sa commande.

       Absence du client : Le client est informé lors de sa confirmation de commande du créneau horaire de livraison. En cas d’absence du client au jour et à l’heure prévus pour la livraison, la marchandise non livrée reste la propriété du magasin qui pourra en disposer librement et le client devra payer une pénalité. Le magasin procédera au remboursement de cette somme déduction faite d’une pénalité de 10% correspondant aux frais aller et retour occasionnés. La même solution sera retenue en cas de mauvaise adresse renseignée par le client lors de sa commande.

       Réception de la commande : Le client doit présenter une pièce d’identité au livreur au moment de la livraison. Le client doit s’assurer de la conformité de sa commande lors de la réception des produits. Toutefois, après l’ouverture de son colis, le client a la possibilité de formuler toute remarque relative à la livraison dans un délai de 1 jour ouvrable par mail adressé au site ou par courrier adressé au magasin en précisant ses coordonnées complètes et la référence de sa commande. Le jour de la livraison, le client doit signer le bon de livraison qui est la preuve que la livraison a bien été effectuée.

• Le retrait des produits en magasin

Lors de sa commande le client peut retirer les produits dans le magasin choisi au préalable par lui, parmi ceux proposés par le site marchand (voir tarifs en vigueur sur le site dans l’onglet frais de livraison). La confirmation de commande adressée au client lui précise le jour et la tranche horaire pendant laquelle il pourra prendre possession de ses produits en magasin.
Le client doit s’assurer de la conformité de sa commande lors du retrait de la marchandise en magasin. Il dispose en tout état de cause d’un délai de un jour ouvrable pour formuler toute remarque sur le retrait de sa commande, par mail adressé au site ou par courrier adressé au magasin en précisant ses coordonnées complètes et la référence de sa commande.
Lors du retrait de sa commande en magasin, le client doit présenter une pièce d’identité ainsi que sa confirmation de commande que lui a adressée le site par mail et il doit signer un bon de retrait attestant de la prise de possession de la marchandise.
Si le client ne se présente pas en magasin pour retirer sa commande, le magasin est en droit de lui réclamer une pénalité égale à 10% du montant de sa commande correspondant aux frais de préparation et de remise en rayon occasionnés.

• Le paiement

Lors de sa commande, le client choisit le mode de règlement qu’il souhaite pour la prestation (produits, préparation et livraison éventuelle).

       En cas de livraison à domicile :

       Le client devra régler sa commande directement chèque lors de la livraison à domicile).

       En cas de retrait de la commande au magasin :

       Le paiement peut se faire soit par chèque, soit par CB, soit en Espèces pour le retrait en magasin. Le paiement par       chèque ne sera accepté que sur présentation d’une pièce d’identité (ou de deux pièces d’identité à partir de 150€      d’achat) ;

• Responsabilités

La SARL Supérette de Nalliers ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux Français.

• Loi applicable

En cas de litige, le client est invité à s’adresser en premier lieu au magasin.
La loi applicable est la loi française. Toute modification des présentes CGV sera portée à la connaissance des consommateurs sur le site http://www.spar-nalliers85.com (e-boutique)